Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Assurer la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel est essentiel pour la SPL Transurbain : c’est pourquoi la SPL Transurbain exerce son activité conformément aux règlementations applicables en matière de protection et de sécurité des données.
1- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la SPL Transurbain 54, rue Jean Monnet – CS81817 – 27018 Évreux SIRET 334 912 730.
Pour les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou exercer vos droits, vous pouvez contacter la SPL Transurbain :
Par courrier : SPL Transurbain 54, rue Jean Monnet – CS81817 27018 Évreux
Par mail : contact@transurbain.com
Vous avez un souci d’utilisation, de droit, vous constatez une anomalie, contactez notre support :
2- TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2.1 - Fondement du traitement des données :
Le traitement des données est fondé sur l’exécution d’un contrat (achat de titres de transport selon les Conditions Générales de Vente de la SPL Transurbain).
2.2 – Traitements des données dans le cadre des titres de transport :
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’application Transurbain, de la e-boutique du site internet (www.transurbain.com) est en conformité avec les dispositions du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée.
Finalités du traitement :
Ce traitement a les finalités suivantes :
- Vente de titre de transport par application mobile et e-boutique,
- Gestion de la facturation (paiement des titres de transport et suivi de leur facturation),
- Validation des titres,
- Contrôle des titres de transport,
- Amélioration dans le temps de la qualité du dispositif (études, enquêtes de satisfaction…),
- Gestion de la relation client pour l’Autorité Organisatrice de Mobilités Évreux Portes de Normandie et pour laquelle vous avez acheté un titre de transport via l’application mobile et e-boutique.
Données collectées :
La collecte des données personnelles est limitée à la constitution d’un dossier client et la livraison des
services achetés qui respecte la minimisation des données.
Données obligatoires :
- type et coût des titres de transport,
- date d’achat et de validation,
- données d’état civil (nom, prénom, email, mot de passe).
Données optionnelles :
- date de naissance, adresse et photo,
- données de géolocalisation, qui sont anonymisées.
Durée de conservation :
- Données relatives à la connexion et à la navigation Internet : aucune donnée n’est enregistrée,
- Données de géolocalisation : les données sont reçues anonymisées, il n’y a donc pas de limite temporelle de conservation,
- Données de facturation, selon la législation en vigueur.
Organismes destinataires ayant accès aux données :
- Les services de la SPL Transurbain,
- L’Autorité Organisatrice de Mobilité Évreux Portes de Normandie laquelle vous achetez des titres de transport via l’application mobile et la e-boutique
- Les prestataires de paiements digitale en charge de la collecte des fonds lors d’un achat sur l’application mobile et la e-boutique afin d’assurer la maintenance et le support du back-office de l’application auprès L’Autorité Organisatrice de Mobilité Évreux Portes de Normandie. Les prestataires sont les sociétés AIRWEB et PAYZEN.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment. Les données ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
3 - MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE TRAITEMENT
Exercice des droits Informatique et Libertés : l’Utilisateur client peut demander à tout moment la communication des données à caractère personnel qui le concernent (demande de droit d’accès). Pour exercer ce droit, l’Utilisateur client doit contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la SPL Transurbain.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse contact@transurbain.com, en justifiant au préalable de votre identité :
- droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis
en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
- droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
- droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
- droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
- droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
4 - PROTECTION DE VOS DONNEES
La SPL Transurbain met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service. Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Droit à l'image : les utilisateurs clients autorisent l’utilisation de leur image dans le cadre de l’affichage dans leur profil personnalisé. En aucun cas l’image des utilisateurs ne sera utilisée pour aucune opération à but commercial.