Transurbain - Evreux

Conditions générales de vente

ÉDITEUR DE L’APPLICATION

Cette application est éditée par Transurbain, immatriculée au RCS d’Evreux, sous le numéro B 334 912 730, dont le siège social est 54, rue Jean Monnet CS 81817 27018 EVREUX Cedex et dont le numéro de téléphone est le 02.32.31.34.36

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur le Directeur de la SPL Transurbain

ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Toute consultation des pages de l'application subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.

ACCÈS A L'APPLICATION

L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

CONTENU - LIENS

La SPL Transurbain se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site. Toute mise en place de lien avec le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de la SPL Transurbain.


RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION

L’éditeur ne garantit pas que l'application sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l'application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.

L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.

L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations, photographies, documentations et autres éléments figurant sur le site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de la SPL Transurbain. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l'accord préalable écrit de la SPL Transurbain.

Le nom Transurbain et son logo font l'objet d'une protection en tant que marques déposées et ne peuvent donc être reproduits sans l'accord préalable écrit d'Évreux Portes de Normandie.

 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies par le biais du formulaire sont destinées à la société SPL Transurbain et ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres sont obligatoires constituant pour la SPL Transurbain le minimum qui lui est nécessaire pour traiter l'information.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à : contact@transurbain.com.

DECLARATION CNIL

La société SPL Transurbain a effectué la déclaration auprès de la CNIL. Le numéro d'enregistrement du dossier est le 1980971 v 0

 LOI - LITIGES

Tout différend relatif à l’application sera exclusivement régi par le droit français et les tribunaux de Rouen seront seuls compétents